Légal
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Article 1 — Éditeur du site
Le site cesar-studio.fr est édité par :
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site cesar-studio.fr est Cezac Dewo, en qualité d'entrepreneur individuel.
Article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Article 2 — Hébergement
Le site cesar-studio.fr est hébergé par :
Article 6-I-2 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Article 3 — Accès au site
Le site cesar-studio.fr est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site cesar-studio.fr (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, code source, bases de données) est la propriété exclusive de César Studio ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :
— Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.335-2 et suivants)
— La directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de César Studio.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation expresse de César Studio est prohibée.
Article 5 — Protection des données personnelles
César Studio s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
5.1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
Cezac Dewo
César Studio — Entrepreneur individuel
25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : hello@cesar-studio.fr
5.2 — Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment du formulaire de contact, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
— Adresse email
— Nom et/ou prénom (si renseigné par l'utilisateur)
— Contenu du message
— Données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion) à des fins de sécurité
5.3 — Finalités du traitement
Les données personnelles collectées ont pour finalités :
— Répondre aux demandes de contact et de renseignements
— Établir et gérer la relation commerciale éventuelle
— Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
5.4 — Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles est fondé sur :
— Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lors de l'envoi du formulaire de contact
— L'intérêt légitime de César Studio (article 6.1.f du RGPD) pour assurer la sécurité du site
5.5 — Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à César Studio.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue, louée ou communiquée à des tiers, sauf obligation légale ou décision judiciaire.
L'hébergeur Infomaniak peut avoir accès aux données dans le cadre de ses prestations techniques, dans le respect du RGPD.
5.6 — Transfert de données hors UE
Les données sont hébergées en Suisse par Infomaniak Network SA. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (Décision 2000/518/CE), garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.
5.7 — Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
Les données de connexion (logs) sont conservées pendant une durée de 12 mois conformément à la législation en vigueur.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
5.8 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
— Droit de rectification (article 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
— Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
— Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données
— Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
— Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
— Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
5.9 — Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : hello@cesar-studio.fr
Votre demande doit préciser votre identité (nom, prénom, adresse email) et le droit que vous souhaitez exercer. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.
5.10 — Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Article 6 — Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.
6.1 — Cookies utilisés
Le site cesar-studio.fr n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire, de profilage, ni d'outils d'analyse comportementale (type Google Analytics).
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6.2 — Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Voici les liens vers les procédures de gestion des cookies des principaux navigateurs :
Article 7 — Liens hypertextes
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Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
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Article 10 — Crédits
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